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Autres Actes et Documents
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Autorisation de sortie de territoireCarte grise / certificat d'immatriculation
Contrôle technique
Carte du combattant
Carte d'invalidité des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Carte d'invalidité civile
Chiens dangereux
Demande de détention d'armes
Permis de chasse
Licences de débit de boissons
Perte ou vol de papiers
Traduction de pièces étrangères
Formulaire Carte Europeenne d'Assurance Maladie (CEAM)